« Offshorer » son patrimoine dans l’océan Indien

Si vous êtes tentés par la mer, le sable fin et le dépaysement total, je vous recommande l’externalisation de votre patrimoine dans deux Etats à fiscalité privilégiée : la République de Maurice et celle des Seychelles. Ces Etats ont développé une politique favorable aux investisseurs étrangers. Le français y est parlé couramment et le climat très agréable.

 

ILE MAURICE


La législation mauricienne favorise l’externalisation de patrimoine sur son territoire par le biais de 3 moyens :

La société offshore :

  Société « Global Business Licence » Société domestique
GBL 1 GBL 2
Mode d’imposition des bénéfices Taux de 15%

Possibilité de déduire l’impôt payé à l’étranger à concurrence de celui dû à Maurice (déduction réelle ou forfaitaire à 80% de l’impôt mauricien)

Pas d’impôt sur les plus-values

Pas de retenue à la source pour les dividendes, intérêts et redevances versés au non-résident

Pas d’impôt Taux de 15%

Pas de droits de douane

Rapatriement sans impôt de profits, dividendes et capital

Avantages Accès aux conventions fiscales

Peut servir d’holding pour la gestion de patrimoine

Administration simple

Pas de comptabilité

Pas d’assemblée générale d’actionnaires

Confidentialité bancaire

Charges de fonctionnement réduites en faveur des investisseurs étrangers

 

Le trust mauricien :

Le trust mauricien ne présente aucune différence majeure avec le trust anglo-saxon.

La fondation mauricienne :

La fondation mauricienne ne présente aucune différence majeure avec la fondation anglo-saxonne.

 

LES SEYCHELLES


La législation seychelloise est connue mondialement pour ses services financiers : le secret bancaire conjugué à une fiscalité sur le patrimoine très basse, ce qui garantit une sécurité maximale aux investisseurs.  Nous y réalisons l’externalisation de patrimoine au travers de 3 moyens légaux :

La société offshore seychelloise :

  International Business Companies « IBC » Special Licence Companies « SPL »
Mode d’imposition des bénéfices Pas d’impôt

Frais d’enregistrement fixe selon la durée de la société

Taux de 1,5%

Pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances

Avantages Administration minimale

Confidentialité garantie

Pas de comptabilité

Accès aux conventions fiscales

Possible recours à des actionnaires fiduciaires

Le trust seychellois :

Le trust seychellois ne présente aucune différence majeure avec le trust anglo-saxon.

La fondation seychelloise :

La fondation seychelloise ne présente aucune différence majeure avec la fondation anglo-saxonne.

 

3 outils courants pour « offshorer » votre patrimoine ou votre activité

L’offshore est un terme générique qui vise la création d’entités juridiques dans un autre pays que celui où se déroule l’activité afin soit d’optimiser la fiscalité, soit d’améliorer une gestion financière de capitaux ou une activité de services, voir de production. L’onshore est la situation inverse : la constitution de sociétés domiciliées dans l’Etat dans lequel l’activité est menée.

Dans le cadre d’externalisation de patrimoine, le recours à l’offshore doit se traduire par un effet de levier au moins fiscal. Ne doivent disparaître ni le contrôle juridique, ni la rentabilité financière. Au mieux, ceux-ci doivent également s’accroître.

Comment les outils d’externalisation offshore permettent-ils d’arriver à un tel résultat ?

La société offshore

La société offshore est avant tout une société, plus précisément un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes (associés) conviennent d’affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résulteront.

Pour un résident fiscal français, la société offshore s’apparente à la société onshore en ce qu’elle est enregistrée, donc juridiquement capable, ce qui lui permet de mener une activité de gestion de patrimoine. Elle se distingue de la société onshore en ce qu’elle tend à garantir aux associés anonymat, responsabilité limitée et exonération fiscale.

En outre, les coûts de fonctionnement sont très allégés : en général, il n’y a pas d’exigence comptable, aucune obligation d’information, aucune contrainte sur la profession ou la situation financière. Le coût moyen de constitution d’une société offshore est de 700 €.

Le trust

Le trust est un acte juridique par lequel une personne (settlor) transfère tout ou partie de ses actifs à une autre personne (trustee), à charge pour lui de le gérer et de le transmettre à une troisième personne (beneficiary). Le trust n’est pas une société : il n’a donc pas de personnalité juridique. Ce n’est qu’une enveloppe juridique contenant un patrimoine d’affectation.

  • Le settlor se dessaisit de ses actifs patrimoniaux : actions, meubles, immeubles, droits d’auteur… Selon le type de trust, cet acte peut ne pas être révocable. Le constituant n’est alors plus propriétaire : il est protégé de l’administration fiscale et de ses créanciers qui ne peuvent plus se saisir des biens.
  • Le trustee est un professionnel, idéalement un avocat. En toute indépendance, il gère les actifs et exerce tous les droits d’un propriétaire sur les actifs contenus dans le trust. Officieusement, le trustee obéit aux instructions du constituant avec lequel il est toujours possible de rédiger un accord distinct pour assurer au settlor la conservation du contrôle.
  • Le beneficiary est la personne recevant in fine les actifs gérés dans le trust. Son nom et ses droits sont désignés dès l’origine du contrat. Il peut recevoir pendant toute la durée du trust des paiements réguliers ou attendre l’expiration de ce dernier pour récupérer le patrimoine et les fruits produits.

Les avantages d’un trust sont indéniables pour le constituant : perte de la qualité de propriétaire, insaisissabilité du patrimoine, neutralisation des contestations d’héritiers et absence d’imposition fiscale.

Néanmoins, de nombreux inconvénients existent : les trusts ne peuvent pas s’engager dans une activité professionnelle car sa seule finalité est la gestion de patrimoine. Le bénéficiaire reste imposable sur les distributions financières résultant d’un trust. Enfin, le trustee qui est choisi par le constituant n’est pas révocable de sa fonction. Le coût moyen de constitution d’un trust s’élève à 5 000 €.

La fondation

La fondation est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes conviennent d’affecter des apports à une entreprise commune avec une finalité non lucrative. C’est une personne morale, contrairement au trust. Pour autant, la plupart des fondations ne sont pas constituées comme des organismes de bienfaisance mais uniquement comme une entité protectrice des biens des fondateurs.

La spécificité de cette structure est qu’elle n’a pas d’associé mais un conseil d’administration. Ainsi donc, les fondateurs se sont dessaisis de leur patrimoine (tout type d’actif) mais continuent indirectement de le gérer et de le valoriser. La fondation permet donc d’isoler son patrimoine tout en bénéficiant d’une absence d’imposition. Dans ce schéma, il n’y a pas de bénéficiaire. Le mécanisme de protection joue pleinement son rôle puisque les créanciers d’un fondateur ne peuvent saisir le patrimoine de la fondation. La durée de la fondation est illimitée et toute spécification inscrite dans les statuts sont irrévocables, même après la mort d’un fondateur.

Comme le trust, cet outil ne permet que la gestion d’un patrimoine. Une utilisation de la fondation peut être de l’utiliser en complémentarité avec une société offshore : les bénéfices de la société sont transférés à la fondation. En cas de faillite de la société, la fondation protège les fonds recueillis.

Les avantages à créer une fondation sont nombreux : un dessaisissement de la propriété de ses biens, une forte protection de ceux-ci, aucune dénonciation possible par des héritiers d’un fondateur, exonération d’impôt, absence d’obligation de caractère charitable. Le coût de constitution d’une fondation offshore est d’environ 5 000 €.

Récapitulatif

Société offshore Trust Fondation
Anonymat Oui Oui
Personnalité morale Oui Oui
Activité professionnelle Oui
Activité de gestion de patrimoine Oui Oui Oui
Non-imposition du client Oui Oui
Non-imposition de la structure Oui Oui
Forte protection des actifs Oui Oui
Récupération à terme des actifs Oui Oui

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